Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Georgy Khoder, fondateur · responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte relative à la confidentialité, écrivez à : privacy@batisflow.com (ou contact@batisflow.com).

Nous répondons aux demandes d’accès, de rectification et aux autres demandes liées à la vie privée dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les délais prévus par la loi applicable.

2. Qui est visé par cette politique

• Les clients potentiels qui soumettent un formulaire de démo ou de contact
• Les titulaires de comptes entrepreneurs et les membres d’équipe autorisés
• Les propriétaires et autres visiteurs qui ouvrent une page de suivi partagée par un entrepreneur
• Le personnel administratif et de soutien qui exploite la plateforme

Les entrepreneurs sont responsables des renseignements personnels qu’ils téléversent au sujet de leurs clients (par exemple des noms dans les titres de projet, des photos de chantier ou des choix à faire). Nous traitons ces renseignements à titre de fournisseur de services aux fins légitimes de l’entrepreneur.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour exploiter Batisflow, communiquer avec vous et facturer le service.

• Identité et coordonnées : nom, nom de l’entreprise, courriel, téléphone, adresse, ville, numéro de licence RBQ (si fourni), site Web
• Sécurité du compte : hachages de mots de passe (jamais en clair), jetons de lien magique et de réinitialisation, témoins de session
• Facturation : identifiants client et d’abonnement Stripe, forfait, intervalle et statut — les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont pas stockés sur nos serveurs
• Contenu de projet : noms de projets, adresses, villes, étapes, notes, photos, options de choix, actions, image de marque (logo, couleur, photo de contact)
• Prospects marketing : nom, entreprise, courriel, téléphone, région, maisons par année, message, langue préférée
• Données techniques : adresse IP et journaux de base de l’hébergeur, type de navigateur, témoins nécessaires à l’authentification, aux démos et à la sécurité
• Remplissage IA optionnel : détails de projet que vous soumettez pour qu’un fournisseur d’IA propose une structure (vous activez cette fonction)

4. Comment nous les recueillons

• Directement auprès de vous (formulaires, intégration, réglages, éditeur, facturation)
• Par votre utilisation du service (mises à jour, téléversements, activité du compte)
• Via le processeur de paiement (événements d’abonnement et de facture Stripe)
• Via les administrateurs lorsqu’ils vous invitent ou préparent un compte

5. Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins indiquées lors de la collecte, notamment :

• Fournir, sécuriser et améliorer la plateforme Batisflow
• Créer et maintenir les comptes entrepreneurs et les pages de suivi client
• Traiter les abonnements, factures, essais, mises à niveau et annulations
• Envoyer des courriels transactionnels (invitations, liens magiques, réinitialisations, avis de facturation)
• Répondre aux démos, demandes de soutien et demandes relatives à la vie privée
• Prévenir la fraude, l’abus et les accès non autorisés
• Respecter les obligations légales, fiscales et réglementaires
• Assister à la rédaction de projets par IA lorsque vous le demandez explicitement

Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité tierce non liée.

6. Consentement et fondements légaux

Lorsque requis, nous obtenons un consentement clair, libre et éclairé. Le consentement pour une nouvelle fin est demandé séparément des conditions d’utilisation au besoin.

Pour les renseignements sensibles (par exemple certains identifiants financiers liés à la facturation), nous obtenons un consentement exprès ou nous nous fondons sur une autre base permise par la Loi 25 / la LPRPDE, comme l’exécution du contrat demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement pour un traitement optionnel (comme un suivi marketing après une démo) en nous écrivant. Le retrait n’affecte pas le traitement nécessaire au service que vous continuez d’utiliser, ni celui que la loi nous oblige à conserver.

7. Avec qui nous communiquons les renseignements

Nous ne communiquons les renseignements personnels qu’à des fournisseurs qui en ont besoin pour exploiter Batisflow, sous des engagements de confidentialité et de sécurité appropriés :

• Hébergement et diffusion de l’application : Vercel
• Base de données : Supabase (PostgreSQL), infrastructure principale au Canada (ca-central-1) lorsque configurée comme documenté
• Paiements : Stripe (cartes et portail de facturation)
• Courriel transactionnel : Resend (lorsque l’envoi est activé)
• Rédaction IA optionnelle : Anthropic (seulement si vous utilisez le remplissage IA)
• Conseillers professionnels (juridique, comptabilité) au besoin et sous confidentialité
• Autorités lorsque la loi l’exige ou pour protéger des droits, la sécurité ou l’intégrité du service

Les pages de suivi affichent les renseignements que l’entrepreneur choisit de publier ou de partager par lien. L’entrepreneur contrôle le contenu visible par le client.

8. Communications à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs (notamment Vercel, Stripe, Resend et Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres juridictions hors Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons la sensibilité des renseignements, les fins du transfert et la protection offerte à destination, et nous prenons des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables selon les circonstances.

En utilisant Batisflow, vous reconnaissez que l’exploitation du service peut impliquer de tels transferts. Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels pour plus de détails sur un fournisseur précis.

9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire, sauf si une période plus longue est exigée par la loi ou pour trancher un litige légitime.

• Comptes entrepreneurs actifs : conservés pendant la durée du compte et une période raisonnable après la fermeture
• Dossiers de facturation : conservés selon les exigences fiscales et comptables
• Prospects marketing : conservés le temps utile au suivi, puis supprimés ou archivés sur demande
• Jetons d’authentification (lien magique / réinitialisation) : de courte durée et expirant automatiquement
• Environnements démo : supprimés à l’expiration ou lors du nettoyage
• Photos et éléments de marque : conservés avec le projet jusqu’à suppression par l’entrepreneur ou fermeture du compte

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, notamment :

• Transport chiffré (HTTPS)
• Mots de passe hachés et jetons d’authentification à durée limitée
• Témoins de session et de démo HttpOnly le cas échéant
• Contrôles d’accès aux tableaux de bord et aux aperçus privés
• Séparation des rôles entre le marketing public, l’application entrepreneur et l’admin
• Accès des fournisseurs limité à ce qui est nécessaire au service

Aucun mode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûr. Utilisez un mot de passe fort et unique, et avisez-nous rapidement en cas de soupçon d’accès non autorisé.

11. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels et des technologies similaires pour vous connecter, faire fonctionner les sessions démo ou admin, et protéger le service. Ils sont nécessaires aux fonctions de base.

Nous n’utilisons pas actuellement de témoins publicitaires ou d’analytique tierce sur le produit. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et, lorsque la Loi 25 l’exige, obtiendrons le consentement approprié pour le suivi non essentiel.

12. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Sous réserve des limites légales, vous pouvez demander de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement pour des usages optionnels
• Obtenir de l’information sur une décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires (Batisflow n’utilise pas aujourd’hui les renseignements personnels pour de telles décisions exclusives)
• Demander la portabilité de renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque la Loi 25 s’applique
• Déposer une plainte auprès de notre responsable, puis, si non résolue, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Envoyez vos demandes à privacy@batisflow.com. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de répondre.

13. Mineurs

Batisflow s’adresse aux entreprises (entrepreneurs) et aux clients adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement parental ou du tuteur requis par la loi québécoise. Contactez-nous si vous croyez qu’une telle collecte a eu lieu par erreur.

14. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées comme l’exige la loi, et prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice.

15. Responsabilités des entrepreneurs

Si vous êtes un entrepreneur utilisant Batisflow, vous demeurez responsable de :

• Recueillir légalement les renseignements de vos clients et à des fins légitimes
• Informer vos clients que des pages de suivi et des photos peuvent apparaître sur une page hébergée par Batisflow
• Contrôler qui reçoit les liens de projet ou d’aperçu
• Supprimer ou corriger le contenu client lorsque requis

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements de produit, de fournisseurs ou de droit. La date de « Dernière mise à jour » en haut changera alors. Les changements importants seront soulignés sur cette page ou communiqués par courriel au besoin.

17. Contact

Batisflow — batisflow.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : Georgy Khoder, fondateur · responsable de la protection des renseignements personnels

Confidentialité : privacy@batisflow.com

Général : contact@batisflow.com